Conditions générales de vente
1. Identification de l’éditeur du service
La plateforme "Stressify" :
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Siège social : Boussu (Belgique)
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Numéro d’entreprise : BE0834174660
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Email de contact : info.stressify@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur fournit à ses clients (ci-après « l’Utilisateur ») un accès à sa plateforme en ligne de gestion du stress, comprenant :
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Des podcasts exclusifs,
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Des formations en ligne,
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Des e-books et des ressources supplémentaires téléchargeables,
dans le cadre d’un abonnement mensuel.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à tout achat et utilisation des services proposés sur la plateforme. L’Utilisateur déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve avant toute souscription.
4. Services proposés
L’abonnement donne accès à :
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L’écoute et le téléchargement des podcasts,
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L’accès aux formations en ligne via la plateforme,
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Le téléchargement des e-books et des ressources proposées.
Le contenu peut évoluer (ajouts, modifications, retraits), sans que cela n’ouvre droit à réclamation ou remboursement, dans la mesure où la nature du service reste respectée.
5. Prix et modalités de paiement
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27€ TTC pour la formule "A VIE" : accès pour toujours.
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4,99€ TTC pour la formule "DECOUVERTE" : accès pour 1 mois.
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Le paiement est unique.
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Le client a accès pour toujours aux contenus.
Toute modification tarifaire sera notifiée à l’Utilisateur avec un préavis d’au moins 30 jours. L’Utilisateur pourra alors résilier son abonnement avant l’application du nouveau tarif.
6. Durée et résiliation
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L’abonnement est conclu pour une durée indéfinie.
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L’Utilisateur peut tout de même, résilier son abonnement à tout moment.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’accès au contenu numérique a déjà été fourni immédiatement après l’achat et avec son accord explicite, ce qui est le cas pour la plateforme.
En validant l’abonnement, l’Utilisateur reconnaît donc perdre son droit de rétractation dès le premier accès au contenu.
8. Disponibilité et responsabilité
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L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue du service, mais ne garantit pas une accessibilité permanente sans interruption.
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L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement lié à l’hébergeur, au fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur ou à un cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
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Tous les contenus (podcasts, formations, e-books, textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
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Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors d’un usage personnel et privé est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
10. Données personnelles
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L’éditeur collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Les données collectées (nom, prénom, email, coordonnées bancaires) sont utilisées uniquement pour la gestion de l’abonnement et la communication avec l’Utilisateur.
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L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse email de contact.
11. Service client
Pour toute question, demande ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter :
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Par email : info.stressify@gmail.com
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’éditeur seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
